Le Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs (PPMS),
conformément à la circulaire n°2002-119 du 29 mai 2002, qu’est-ce que c’est ?

Définition et contenu du PPMS

Ce document est un plan destiné à mettre les élèves, le personnel et éventuellement le public présent dans l’école en sûreté en cas de déclenchement d’une alerte pour risques majeurs. Le risque majeur est la possibilité d’un événement d’origine naturelle ou anthropique, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société. Il est caractérisé par sa faible fréquence et son énorme gravité.

Le PPMS définit l’organisation à mettre en place pour protéger ces personnes et gérer la crise en attendant l’arrivée des secours ou la fin de l’alerte.
Ce document est propre à chaque établissement scolaire en tenant compte des spécificités des lieux, du public, des ressources ainsi que des risques inventoriés.
Il est établi sur les plages horaires les plus grandes comprenant les activités péri-scolaires et sur tous les lieux où peuvent se déplacer les élèves (ex : activités extr a-muros).

Pour arriver à prendre en compte tous ces éléments, le PPMS répond à 6 questions essentielles :

1. Quand déclencher l’alerte ?
2. Comment déclencher l’alerte ? (Quels moyens sont mis en place ?)
3. Quelles consignes faut-il appliquer dans l’immédiat (évacuation, confinement ou mise à l’abri) ?
4. Où et Comment mettre en sûreté les élèves et le personnel par rapport aux consignes ?
5. Comment gérer les communications internes et externes (secours par exemple) ?
6. Quels documents et ressources sont indispensables pour que ce PPMS fonctionnent ?

Pour répondre à ces questions, quelques éléments sont à identifier : les risques majeurs pouvant impacter le site, les lieux de mise en sûreté, les moyens logistiques et humains par exemple.

Ce document écrit doit être complété par une information des personnels, parents et élèves et par l’organisation d’un exercice de simulation du PPMS pour le valider.
Ce document permet de créer une culture du risque auprès des élèves, personnels et parents.

Réglementations

Ce document est régit par plusieurs règlementations :
 Il est tout d’abord demandé par le guide ORSEC (Organisation de la Réponse de la Sécurité Civile)(Tome G1) désignant les établissements scolaires comme des établissements abritant des vulnérabilités. Ils doivent donc disposer d’un plan pour s’auto-organiser en cas d’évènements majeurs les affectant.
 Par l’article L 312-13-1 relatif au droit des élèves vis-à-vis de la sécurité et de la prévention des risques.
 Par la circulaire n°2002-119 du 29/05/2002 relative au PPMS (BO hors-série n°3 du 30/05/2002)